CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site web est édité et exploité par l’entreprise Iris & Opale – Aurore Ghiringhelli- ayant son siège au 17, Le Vieux Bourg 22130 St Lormel – France.

N° de SIRET : 79498867500037
Courriel : contact@irisetopale-beauty.com

ARTICLE 1 / OBJET – DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales (ci-après-le Contrat) décrivent les droits et obligations de Iris & Opale, entreprise individuelle, 17, Le Vieux Bourg 22130 St Lormel, RCS St Brieuc 794 988 675, ci-après dénommée « Iris & Opale Beauty » et de son client Acheteur ci-après décrit dans le cadre de la création et de la vente d’articles de beauté (ci-après la Vente) sur le site internet marchand accessible à partir de l’url www.irisetopale-beauty.com (ci-après le Site).

L’Utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs (ci-après l’(les)Utilisateur(s)) du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’Acheteur est une personne physique ou morale inscrite sur le Site et ayant rempli et validé un formulaire d’inscription sur lequel il aura indiqué toutes les coordonnées demandées ou donné son numéro d’Acheteur s’il en a un. L’inscription est gratuite.
Tout Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage sur le Site, qu’il s’agit d’une carte personnelle, et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Il s’engage par ailleurs à ce qu’elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats qu’il réalise.
Tout Acheteur déclare avoir 18 (dix-huit) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les Ventes réalisées sur le Site sont soumises au présent Contrat. Il prévaut sur toute autre condition d’achat ou de vente et ce sauf accord express de Iris & Opale Beauty. Toute Vente accomplie par Iris & Opale Beauty implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur au présent Contrat. Le Contrat applicable à la(aux) Vente(s) est celui en vigueur sur le Site Iris & Opale Beauty à la date de validation d’une commande.

ARTICLE 2 / ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Iris & Opale Beauty ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Iris & Opale Beauty se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

ARTICLE 3 / COMMANDE

Les articles créés et mis en vente par Iris & Opale Beauty sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont offerts et disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Iris & Opale Beauty.
Les photographies figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’article proposé.
3.1 : Validation de la commande
Pour passer commande, l’Acheteur, doit avoir :
– préalablement rempli et validé un formulaire d’inscription sur lequel il aura indiqué toutes ses coordonnées,
– sélectionné le ou les produits à ajouter à son panier,
– validé sa commande après l’avoir vérifiée; éventuellement corriger le contenu de son panier (identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison),
– accepté les présentes conditions générales et cliquer sur le bouton « accéder au paiement »,
– effectué le paiement dans les conditions prévues;
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. Iris & Opale Beauty en accusera réception et communiquera par courrier électronique la validation de la commande enregistrée, ainsi qu’un récapitulatif. Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site. Si un Acheteur ne recevait pas l’un des deux emails précédemment cités, il lui est recommandé de prendre contact avec notre Service Clients.
Iris & Opale Beauty se réserve néanmoins le droit de ne pas valider la commande d’un Acheteur pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– elle ne serait pas conforme au présent Contrat ;
– l’une de ses précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
– un litige relatif au paiement d’une de ses précédentes commandes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

3.2 : Modification de la commande
Les termes des commandes transmises à Iris & Opale Beauty sont irrévocables pour l’Acheteur, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, Iris & Opale Beauty ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.

 

ARTICLE 4 / TARIF – PAIEMENT

4.1 Tarif
Les prix figurant dans la boutique E-shop sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles proposés par Iris & Opale Beauty. Iris & Opale Beauty se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix sont indiqués hors frais de livraison et d’expédition. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Si la banque refuse le paiement de la commande, celle-ci sera alors annulée de plein droit, Iris & Opale Beauty en informera alors aussitôt l’Acheteur par e-mail.
Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via la plateforme Stripe, spécialiste du paiement sécurisé en ligne.
4.3. Défaut de paiement
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € et d’une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal.

 

ARTICLE 5 / LIVRAISON

5.1 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont en principe de 72H mais ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. L‘Acheteur pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Ce cas ne concerne pas les produits en pré-commande.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations à l’égard d’Iris & Opale Beauty, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5.2 : Modalités de livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à l’Acheteur par délivrance à un expéditeur ou un transporteur agréé par Iris & Opale Beauty comme la Poste http://www.tarif-colis.com, Colissimo http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp, ou Mondial Relay https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/. Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

5.3 : Réclamations à réception
Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, quel que soit le manquement du vendeur.

 

ARTICLE 6 / DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, les personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de quatorze jours courant à compter de la réception du colis pour faire valoir leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, vous devez faire parvenir à Iris & Opale dans ce délai un mail, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse : contact@irisetopale-beauty.com. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception du courrier par Iris & Opale Beauty.
Pour exercer le droit de rétraction, le produit concerné doit être retourné au minimum accompagné de l’indication des nom et prénom de l’Acheteur, et pour éviter toute homonymie, de leur adresse déclarée auprès de Iris & Opale (email ou postale) ou du numéro de commande.

Cependant, Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de vente de produit « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Iris & Opale Beauty (ceci supposant qu’ils soient retournés neuf, dans leur emballage d’origine). En conséquence, les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

ARTICLE 7 / RETOUR DES MARCHANDISES

Par exception aux dispositions applicables au droit de rétractation, tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre Iris & Opale Beauty et l’Acheteur.
Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l’Acheteur et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.
Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de Iris & Opale Beauty soit :
• l’établissement d’un avoir au profit de l’Acheteur
• le remplacement des marchandises
• le remboursement de ladite somme.

 

ARTICLE 8 / RESERVE DE PROPRIETE

Iris & Opale Beauty se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Iris & Opale Beauty pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Iris & Opale Beauty et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’Acheteur jusqu’au retour des marchandises.

Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété de Iris & Opale Beauty jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’Acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’Acheteur s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

ARTICLE 9 / ARCHIVAGE

Iris & Opale Beauty archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Iris & Opale Beauty seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 10 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Iris & Opale Beauty.

L’intégralité des éléments du Site ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteurs, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à Iris & Opale Beauty. De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site est interdit sauf autorisation de Iris & Opale Beauty.

 

ARTICLE 11 / DONNEES PERSONNELLES

11.1. L’utilisation des données personnelles
Iris & Opale Beauty est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de la vente des articles proposés sur le Site.
Les informations communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de leur inscription sur le Site et de leurs commandes de produits sont utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes, de la gestion marketing, de la relation Utilisateurs.
Les données qui concernent les Utilisateurs pourront être transmises à des prestataires de Iris & Opale Beauty aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Iris & Opale Beauty.
A cet égard, Iris & Opale Beauty assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Sauf si l’Utilisateur s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Iris & Opale Beauty, téléphone ou courrier postal s’il a renseigné le champ « téléphone portable », « téléphone fixe » et/ou « adresse » lors de son inscription sur le Site ou lors d’une commande.

11.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée les Acheteurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par Iris & Opale Beauty.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « contact ».

 

ARTICLE 12 / RESPONSABILITE

Iris & Opale Beauty n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, Iris & Opale Beauty ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 13 / FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Iris & Opale Beauty.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre entreprise et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

ARTICLE 14 / LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contestations entre Iris & Opale Beauty et l’Acheteur, quelle qu’en soit la nature, ne donnent pas à l’Acheteur le droit d’en suspendre les paiements.
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes deviendraient nulles et ce pour quelque cause que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui, elles resteraient applicables.